Les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2026 ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2025

Commande publique – Seuils des procédures formalisées.

Résumé officiel : Depuis 1er janvier 2026, les nouveaux seuils applicables aux marchés publics qui figurent à l’annexe 2 du Code de la commande publique sont fixés à :

140 000 euros HT pour les marchés de Fourniture et Service (ci-après : « MFS ») des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
216 000 euros HT pour les marchés de MFS des autres pouvoirs adjudicateurs (collectivités et établissements publics de santé) ;
432 000 euros HT pour les marchés de MFS des entités adjudicatrices ;
5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux et les contrats de concession ;

Analyse : Les procédures de passation des marchés publics et concessions sont encadrées par des seuils financiers qui déterminent le régime applicable. Ils changent tous les deux ans pour tenir compte des fluctuations monétaires et de l’évolution de l’euro. Cette année, les seuils connaissent une légère baisse d’environ 2 à 2,5% par rapport à ceux applicables en 2024-2025.

Expertises : Commande Publique.

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1) – Légifrance