SECTEUR

ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

Le cabinet dispose d’une maîtrise du droit des associations, y compris de droit local, et des fondations lui permettant d’accompagner cette typologie de clients dans :

1. La création de fondations d’hôpitaux, d’entreprises ;
2. La rédaction des statuts, du règlement intérieur et des évolutions de ces derniers ;
3. Le financement, notamment cotisations, subventions, dons et legs ;
4. La gouvernance des associations et fondations ;
5. La Dissolution et les actes subséquents ;
6. La Gestion des litiges et contentieux.