EXPERTISES

COLLECTIVITÉ LOCALES ET COOPÉRATIONS TERRITORIALES

Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans l’accompagnement des collectivités territoriales, et leurs groupements pour la mise en œuvre de coopérations territoriales innovantes et adaptées à la diversité des enjeux locaux. Notre savoir-faire s’étend à l’ensemble des structures de coopération, qu’il s’agisse d’ entités publiques (syndicats mixtes, EPCI) ou de sociétés privées comportant des capitaux publics (sociétés d’économie mixte – SEM, sociétés publiques locales – SPL, sociétés d’économie mixte à opération unique – SEMOP, Sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national – SPLA-IN.).

Notre accompagnement couvre également le périmètre des compétences des structures territoriales, leur répartition, leur transfert ou leur délégation. Nous intervenons à chaque étape : analyse des besoins, analyse des compétences actuelles et champ des possibles, choix de la structure la plus pertinente, rédaction des statuts et conventions constitutives, organisation de la gouvernance, articulation entre acteurs publics et privés, et accompagnement dans la gestion quotidienne ou la résolution des éventuels litiges. Notre approche vise à sécuriser juridiquement les montages, à optimiser la mutualisation des moyens et à garantir la conformité aux évolutions législatives et réglementaires.