SECTEUR
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
Historiquement au cœur de l’activité du Cabinet, notre structure accompagne les Collectivités Territoriales(Régions, Départements, communes et Établissements Publics Intercommunaux) que ce soit en conseil ou en contentieux dans tous les domaines juridiques propres à leurs champs de compétences.
Le cabinet intervient de manière régulière et experte dans l’ensemble des domaines relevant des compétences territoriales, en matière notamment :
- d’aménagement du territoire et de politiques de transport, qu’il s’agisse de planification stratégique ou d’accompagnement opérationnel.
- d’infrastructures et travaux publics, incluant les équipements portuaires, ferroviaires et aéroportuaires, pour lesquels il assiste ses clients tant dans la conception des projets que dans le suivi de leur réalisation.
- de loisirs et du tourisme, fondé sur une connaissance fine des enjeux de développement territorial, d’attractivité et de valorisation des ressources locales. Il accompagne régulièrement les acteurs publics – collectivités territoriales, établissements publics, opérateurs culturels ou touristiques dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de projets structurants.
- de culture et de patrimoine, le Cabinet accompagne régulièrement les collectivités territoriales, établissements publics culturels, opérateurs patrimoniaux et institutions nationales dans la conception, la sécurisation juridique et la mise en œuvre de leurs projets culturels.
Dans un contexte mouvant lié à la réforme territoriale et aux restructurations budgétaires, les Établissements Publics Locaux (EPL) connaissent une profonde évolution. Des sociétés d’économie mixte (SEM) aux sociétés publiques locales (SPL) à l’avènement des sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP) et aux sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN), le Cabinet assiste ces structures que ce soit au stade de leur création, notamment dans la rédaction des statuts et du pacte d’actionnaires ou de leurs évolutions tant d’un point de vue structurel qu’organisationnel.
