EXPERTISES

COMMANDE PUBLIQUE

Le cabinet accompagne les personnes publiques dès l’amont des projets, en les assistant dans le choix du cadre juridique le plus adapté à leurs objectifs programmatiques : marché public (y compris marchés globaux complexes), concession, délégation de service public, contrat de partenariat public privé.

Nous assistons également nos clients dans tout contentieux relatif à la validité ou à l’exécution des contrats publics. Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de suivi de l’exécution des contrats de la commande publique.

Cette compétence est enrichie par une solide expérience en montages domaniaux. Nous défendons une approche intégrée : les dimensions domaniales/patrimoniales sont souvent indissociables des questions relatives à la passation et à l’exécution des contrats publics ou à des actes de cession.
L’objectif est de participer à la sécurisation des projets, tout en intégrant une dimension d’efficience.