EXPERTISES
IMMOBILIER / CONSTRUCTION
Le cabinet dispose d’un réel savoir-faire dans la maîtrise de l’ensemble des domaines du droit de la construction :
- Préparation, rédaction, négociation et mise au point des contrats :
- Des prestataires intellectuels concourant à l’acte de construire :
- Marché de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique, (CT), de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
- Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) ;
- De constitution de droits réels de type Vente en l’état futur d’achèvement, baux à construction, Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public – Bail Emphytéotique Administratif ;
- De contrats d’assurance en droit de la construction : Tous Risques Chantiers , Responsabilité Civile, Responsabilité décennale,
- Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommage Ouvrage.
De suivi de l’exécution des contrats et ce au titre de toutes les étapes clés :
- Démarrage des prestations ou des travaux
- Validation des étapes clés de la conception
- Période de préparation
- Allongement des travaux
- Travaux supplémentaires
- Réception des travaux
- Décompte général
- Gestion des garanties post contractuelles
- Assurance construction
- Gestion des litiges et des contentieux : responsabilité contractuelle, pénalités, imprévision, résiliation, marché de substitution, désordres et réparations
- Expertise judiciaire
- Mise en place et suivi des expertises judiciaires
