EXPERTISES

ÉNERGIE

Le cabinet accompagne les personnes publiques et les opérateurs privés dans le développement de leurs projets énergétiques, au stade des études de faisabilité des projets puis de leur mise en œuvre opérationnelle (production d’énergie renouvelable, accès et raccordement aux réseaux, fourniture d’énergie, constitution de sociétés ou structures de portage dédiées, réseaux de chaleur et de froid, mobilité verte…).
Nous intervenons également dans le cadre de pré-contentieux ou contentieux portant sur l’exécution de contrats d’achat d’énergie, marchés globaux de performance, contrats acquisition ou mise à disposition de foncier, contrats d’exploitation-maintenance…
Notre double compétence en droit de l’énergie et en droit public nous permet en particulier un accompagnement transversal des collectivités publiques et leurs satellites dans la mise en œuvre de leurs projets en faveur de la transition énergétique, dans le respect de leurs compétences et du cadre juridique spécifique applicable à leur intervention, que ces projets soient portés par l’initiative publique ou au travers de partenariats avec des opérateurs énergétiques privés.