EXPERTISES

DROIT PÉNAL DES PERSONNES PUBLIQUES

Le risque pénal des élus et agents publics est en hausse constante, avec une augmentation des poursuites pénales liées à l’action publique.
Nous accompagnons les personnes publiques (agents, décideurs et élus) pour prévenir ce risque pénal (obligation de déports, obligations déclaratives, mise en place de cartographie des risques, de référent déontologue, traitement des signalements, formation déontologique…) et pour assurer leur défense en cas de risque avéré (assistance en cas de poursuites pénales : accompagnement lors des mesures de garde-à-vue et perquisitions, en cas d’instruction pénale, et devant les juridictions pénales ; en demande comme en défense : partie civile, témoins assisté, prévenu).
Nous avons développé une compétence particulière pour la prévention (formation sur-mesure) et la gestion (assistance) des risques pénaux liés aux atteintes au devoir de probité (favoritisme, prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics, abus de confiance et abus de biens sociaux, corruption active et passive, trafic d’influence, concussion…).