EXPERTISES

DROIT LOCAL

Le cabinet dispose de 3 bureaux dans le Grand-Est (Strasbourg, Mulhouse et Metz).
Nous avons développé, en lien avec l’Institut du Droit Local, une compétence particulière dans le traitement des dossiers de droit local Alsacien-Mosellan (applicable aux personnes situées dans les territoires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).
Nous intervenons ainsi régulièrement en droit local pour nos clients (spécificités en matière de droit des collectivités locales ; d’autorisations administratives notamment débits de boissons ; de droit immobilier : Livre foncier ; de droit des associations ; de droit des cultes et des subventions publiques …).