Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://pmdb-avocats.com (ci-après le « Site ») des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est : PMDB Avocats, [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse].
E-mail : [email de contact RGPD] – Téléphone : [téléphone].

2. Données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

1. Données d’identification : nom, prénom.
2. Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (si communiquée).
3. Données liées à votre demande : objet de la demande, informations que vous choisissez de nous transmettre via les formulaires, e-mails, téléphone, ou prise de rendez-vous.
4. Données de connexion et d’usage : adresse IP, journaux (logs), données de navigation, type de terminal et de navigateur, pages consultées, durée de visite, etc.
5. Cookies et traceurs : voir la section « Cookies ».

En principe, nous ne sollicitons pas de données sensibles (au sens du RGPD). Toutefois, compte tenu de la nature de l’activité d’avocat, vous pouvez être amené(e) à nous communiquer des informations sensibles (ex. données relatives à une procédure, situation personnelle). Nous vous invitons à ne transmettre que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

1. 1. Répondre à vos demandes (formulaire de contact, e-mail, téléphone)
  - Finalité : gestion des demandes, échanges précontractuels, orientation et suivi.
  - Base légale : mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations.
2. 1. Gestion de la relation client et des dossiers (si vous devenez client)
  - Finalité : ouverture et suivi de dossier, exécution de la mission, facturation, comptabilité.
  - Base légale : exécution du contrat (convention d’honoraires / mission), obligations légales (comptables), et le cas échéant défense d’intérêts en justice.
3. 1. Prise de rendez-vous (si un outil est utilisé)
  - Finalité : planification et gestion des rendez-vous.
  - Base légale : mesures précontractuelles / exécution du contrat.
4. 1. Sécurité et fonctionnement du Site
  - Finalité : sécurité, prévention de la fraude, gestion des incidents, administration technique.
  - Base légale : intérêt légitime.
5. 1. Mesure d’audience et amélioration du Site
  - Finalité : statistiques de fréquentation, performance, amélioration des contenus.
  - Base légale : consentement lorsque requis (notamment en présence de cookies/traceurs non exemptés), sinon intérêt légitime pour les mesures strictement nécessaires/exemptées selon la réglementation applicable.
6. 1. Envoi d’informations (si newsletter/actualités) – optionnel
  - Finalité : envoi d’actualités du cabinet, informations juridiques, invitations.
  - Base légale : consentement (prospects) ou intérêt légitime (clients, dans les limites autorisées), avec possibilité de se désinscrire à tout moment.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein du cabinet.

Elles peuvent également être communiquées à des prestataires agissant en tant que sous-traitants, uniquement pour les besoins techniques et opérationnels (hébergement, maintenance, messagerie, prise de rendez-vous, mesure d’audience, etc.), dans le respect du RGPD et sur la base de contrats encadrant la confidentialité et la sécurité.

Elles peuvent enfin être communiquées à des tiers lorsque la loi l’exige ou l’autorise (autorités administratives ou judiciaires, auxiliaires de justice, etc.) dans le cadre strictement nécessaire.

5. Transferts hors Union européenne

Par principe, nous privilégions des prestataires situés dans l’UE. Toutefois, certains outils (messagerie, mesure d’audience, vidéo, etc.) peuvent entraîner des transferts de données hors UE. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne) et, le cas échéant, des mesures complémentaires.

Le cas échéant, liste des outils susceptibles d’impliquer un transfert : Google (Analytics)

6. Durées de conservation

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis les archivons ou supprimons selon les délais légaux et les recommandations applicables :

1. 1. Demandes via formulaire/e-mail (prospects) : à compter du dernier contact émanant de votre part, sauf obligation légale ou contentieux.
  2. Clients / dossiers : durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables, et les délais de prescription.
  3. Données de facturation/comptabilité : conservation conforme aux obligations légales pour les pièces comptables, à adapter selon votre situation).
  4. Cookies : voir section « Cookies » (durées spécifiques).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôle d’accès, mesures de sauvegarde, sécurisation des postes et de la messagerie, chiffrement lorsque pertinent, etc.).

Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ; toutefois, nous nous engageons à réagir rapidement en cas d’incident.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

1. 1. Droit d’accès à vos données,
  2. Droit de rectification,
  3. Droit d’effacement (dans les limites légales),
  4. Droit à la limitation du traitement,
  5. Droit d’opposition (notamment à la prospection),
  6. Droit à la portabilité (dans les cas applicables),
  7. Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Afin de protéger la confidentialité, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

1. 1. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques.

11. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figure en en-tête.Sans vous poser une série de questions, voici les éléments minimaux à intégrer si vous les avez sous la main (vous pouvez répondre en copiant-collant) :

1. 1. Le nom juridique exact du cabinet
  2. Les outils utilisés sur le site : Google Analytics
  3. Vos durées de conservation souhaitées