EXPERTISES

IMMOBILIER / CONSTRUCTION

Le cabinet dispose d’un réel savoir-faire dans la maîtrise de l’ensemble des domaines du droit de la construction :

1. Préparation, rédaction, négociation et mise au point des contrats :
2. Des prestataires intellectuels concourant à l’acte de construire :
3. Marché de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique, (CT), de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
4. Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) ;
5. De constitution de droits réels de type Vente en l’état futur d’achèvement, baux à construction, Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public – Bail Emphytéotique Administratif ;
6. De contrats d’assurance en droit de la construction : Tous Risques Chantiers , Responsabilité Civile, Responsabilité décennale,
7. Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommage Ouvrage.

De suivi de l’exécution des contrats et ce au titre de toutes les étapes clés :

1. Démarrage des prestations ou des travaux
2. Validation des étapes clés de la conception
3. Période de préparation
4. Allongement des travaux
5. Travaux supplémentaires
6. Réception des travaux
7. Décompte général
8. Gestion des garanties post contractuelles
9. Assurance construction
10. Gestion des litiges et des contentieux : responsabilité contractuelle, pénalités, imprévision, résiliation, marché de substitution, désordres et réparations
11. Expertise judiciaire
12. Mise en place et suivi des expertises judiciaires