EXPERTISES

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, HOSPITALIÈRE ET ÉTATIQUE

Le cabinet est en mesure de répondre à tous les besoins de ses clients, en conseil et en contentieux, en matière de gestion des ressources humaines. Il dispose d’une expertise dans les trois versants du droit de la fonction publique (FPH, FPT, FPE) et notamment sur les sujets suivants :

1. Gestion des carrières : recrutement, avancement, fin de fonctions du personnel titulaire et contractuel (de droit public et de droit privé)
2. Rémunération : régimes indemnitaires et prestations d’action sociale
3. Protection sociale : CMO, CLM, CLD, accidents de service, maladies professionnelles
4. Déontologie : mobilité public/privé, cumul d’activités, utilisation des réseaux sociaux
5. Discipline : suspension, enquête administrative, procédure disciplinaire
6. Dialogue social : fonctionnement des instances de dialogue social, droit syndical.