EXPERTISES

URBANISME, AMÉNAGEMENT, FONCIER

Le cabinet accompagne les collectivités compétentes et les opérateurs immobiliers, aussi bien en amont dans le cadre de problématiques d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, qu’en défense dans le cas de contentieux contre la décision édictée (accord ou refus des autorisations sollicitées). Notre accompagnement se poursuit au stade de l’exécution des travaux autorisés, par la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire ou du Président de l’intercommunalité en cas d’infractions (procédure d’astreinte, procès-verbal de constat, mise en demeure…).
PMDB apporte également son expertise en matière d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme qui constituent le cadre essentiel de l’aménagement d’un territoire.
En complémentarité, le cabinet assiste les collectivités dans la mise en œuvre, pour les besoins de leurs projets d’aménagement notamment (ZAC, permis d’aménager, SUP…), des procédures de maitrise foncière (expropriation, droit de préemption urbain/ENS/commercial, état d’abandon manifeste…), aussi bien en phase administrative que judiciaire.