EXPERTISES

COOPÉRATION SANITAIRE

Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans l’accompagnement des établissements de santé et des acteurs publics pour la mise en œuvre de coopérations hospitalières. Cette compétence s’appuie sur une maîtrise approfondie du droit public et une approche pluridisciplinaire, permettant d’identifier et de structurer les solutions juridiques les plus adaptées à chaque projet.
La création de structures telles que le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), le Groupement d’Intérêt Économique (GIE), le Groupement d’Intérêt Public (GIP), ou encore le Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale (GCS-MS) fait partie intégrante de notre savoir-faire. Ces entités permettent d’organiser, de formaliser et de sécuriser les relations entre établissements et professionnels de santé, tout en favorisant la mutualisation des moyens et l’efficience des projets.
Notre accompagnement couvre l’ensemble des étapes du processus : analyse des besoins, choix de la structure juridique la plus pertinente, rédaction des conventions et statuts, gestion des relations entre partenaires, suivi de la mise en œuvre et résolution des éventuels litiges. Le cabinet veille également à intégrer les dimensions domaniales, patrimoniales et financières, souvent indissociables des problématiques de coopération hospitalière.