Pas de BEA ni d’AOT sur le domaine public des établissements publics hospitaliers – QE n°342, réponse à Mme Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), JO Sénat du 14 avril 2026
Par une réponse ministérielle publiée le 14 avril 2026, Mme la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins répond à une question posée par Mme Corneloup, députée de Saône-et-Loire (2e circonscription), tenant à la possible valorisation, par les établissements publics de santé, de leur domaine public.
