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Une lettre ou un mémoire ne justifiant pas les sommes réclamées ne vaut pas réclamation dans les marchés soumis au CCAG-TIC – CE, 3 mars 2026, Société Kosmos, req. n° 500923 – mentionné aux Tables
Un groupement de commande – dont le coordinateur est le département du Nord - a conclu un accord-cadre à bons de commande d’une durée de deux ans avec la société Kosmos, relatif à l'acquisition et la mise en œuvre d'un environnement numérique de travail dans les établissements scolaires. Après avoir émis un bon de commande portant notamment sur des prestations d'hébergement, d'exploitation et d'assistance technique des plateformes pour ses 202 établissements, le groupement a refusé de payer ...
Système d’acquisition dynamique : le Conseil d’État se prononce sur les conditions d’admission à un SAD – Conseil d’État, 7e – 2e chambres réunies, 12 mars 2026, n° 508933 – Fiché B
Un GIP a publié un avis d'appel public à concurrence relatif à la mise en place d'un système d'achat de nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion en Ile-de-France. Par courrier, le GIP Samusocial de Paris a rejeté la demande présentée par la société hôtelière ADH en vue d'obtenir l'agrément de son établissement hôtelier " Les Oliviers " à Achères ...
Justification du manque à gagner dans le cas où le candidat parvient à démontrer qu’il avait une chance sérieuse de remporter le marché – CAA de Nantes, 4e chambre, 20 février 2026, n° 24NT03634, Inédit au recueil Lebon
La communauté de communes Cœur de Nacre a engagé une consultation en vue de l'attribution d’une délégation de service public afférente à l'exploitation de son centre aquatique. L’activité confiée à la société attributaire avait ainsi pour objet la gestion et l'exploitation du complexe aquatique, qui comprenait notamment un bassin sportif de 25 mètres avec cinq couloirs de et accessoirement des espaces ludiques et de détente.