La commune de Saubens (Haute-Garonne) a attribué un marché public de travaux, relatif notamment à la construction d’une maison des aînés, à une entreprise de travaux. A la suite de l’achèvement des travaux en décembre 2019, par un courrier du 27 février 2020, reçu le lendemain, cette société a adressé au maître d’œuvre, un projet de décompte final soldant le marché pour la somme de 391 468,42 euros hors taxes …

La commune de Marseille a confié à la société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire marseillaise (Soléam) la réalisation de l’opération de construction d’une bibliothèque interuniversitaire et d’un regroupement des laboratoires en économie publique et de la santé. Les deux marchés du lot n° 1 « gros œuvre » ont été attribués à la société Travaux du Midi. La réception des travaux est intervenue en février 2017. Par la suite, la société Soléam, maître d’ouvrage délégué, bien qu’elle ait constaté des désordres thermiques, a établi le décompte général sans émettre de réserves.

Faits : Une commune avait conclu un marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une salle de boxe dont une partie du bâtiment, située à l’angle et constituant son entrée, est entièrement vitrée. 5 ans après la réception des travaux, la Commune a informé la société en charge des travaux d’une fuite au niveau de la verrière de l’entrée…